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Ville et logement


Les interventions de Jean-Pierre Sueur


Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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a indiqué que seule une mesure de ce type permettrait de freiner le développement des ventes à la découpe, M. Patrice Gélard estimant que la reprise en deuxième lecture d'amendements déjà présentés et rejetés par le Sénat en première lecture devrait être interdite.