Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les sociétés sans normes, ce sont des sociétés soumises à l’anarchie ; une société sans règles, c’est une société inconstituée. À quoi sert le Parlement sinon à faire inlassablement des lois, c’est-à-dire des règles, autrement dit des normes ?

Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue, et c’est pourquoi le Parlement, de surcroît le Sénat, doit légiférer avec sagesse.

À quoi sert la politique sinon à définir les normes, les règles du vivre ensemble ? À défaut, ni les droits, ni l’égalité, ni la justice ne seraient aucunement garantis. Aussi, je ne voudrais pas qu’un mouvement se fasse jour ici qui aurait pour effet de nier ce que nous sommes, ce que nous avons pour mission d’accomplir. Je note quelques cont...

J’ai pensé également que l’ardent désir de normes que nos concitoyens comme nous-mêmes exprimions parfois trouvait peut-être son origine – je formule là une hypothèse – dans ce principe de précaution que nous aimons tant, dit-on. Pour ma part, je n’ai pas voté l’inscription de ce principe dans notre Constitution. Nos sociétés sont traversées d...

J’ajoute que la société sans risque n’existe pas, et qu’une telle société risque d’être aussi triste que celle régie par une multitude de normes. Il est bon que notre collègue Éric Doligé ait fait tout ce travail.

Il est bon que Mme Gourault, rapporteur au fond, et MM. Bourquin, Lozach et Pointereau, rapporteurs pour avis, aient eux aussi fait tout ce travail. D’ailleurs, je me permets de faire remarquer à M. Pointereau que la plupart des amendements qu’il a présentés, à une exception près, ont été adoptés ce matin par la commission des lois.

Après tout, il n’est pas étonnant que les états généraux de la démocratie territoriale aient manifesté le même désir d’une rationalisation de ces normes, certes utiles, mais parfois exorbitantes par leur nombre. Le souhait formulé par M. Bel de voir le Sénat tout entier reprendre et prolonger ce qui a été dit par les élus lors de ces états gén...

M. Fortassin parle clair ! Sa belle langue des Hautes-Pyrénées est loin du galimatias qu’il dénonce à juste titre !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux apporter une précision à la suite de certains propos qui ont été tenus, en particulier par M. Maurey. Il est une sorte de jeu auquel je ne souhaite pas me prêter et qui consisterait à faire accroire que l’on découvre tout à coup qu’il faut plus de quatre heures pour ex...

Madame Des Esgaulx, il dépendra de vous et de vos collègues que le débat se poursuive. Rien ne nous empêchera de tirer les conclusions des états généraux de la démocratie territoriale et, je le répète, chacun peut apporter sa pierre à l’édifice. On précisera qui apporte telle pierre, si c’est cela le sujet ! Le principal est que nous parvenion...