Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution

En réponse à M. Jean-Pierre Sueur, qui s'interrogeait sur la conciliation entre l'équité démographique, d'une part, et, de l'autre, le respect des réalités géographiques et naturelles, M. Bernard Castagnède a rappelé que les textes eux-mêmes prévoyaient des « garde-fous » afin d'éviter un morcellement territorial trop important - comme, par exe...