Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel

En réponse à une question de M. Jean-Pierre Sueur sur la publication des archives du Conseil constitutionnel, M. Hubert Haenel a déclaré que les archives déjà mises à disposition du public révélaient l'existence d'un véritable délibéré, c'est-à-dire d'un dialogue interactif au cours duquel les opinions de chacun des membres évoluaient. En outre...