Organisation des travaux

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. La commission des lois souhaiterait que l’on puisse achever l’examen de ce texte aujourd’hui. Il serait sage, pensons-nous, de reprendre nos travaux dès après les questions d’actualité, ...

Cependant, s’il apparaissait indispensable de siéger un peu au début de la nuit, plutôt que de poursuivre demain ou lundi l’examen de ce texte, je pense que nos collègues ne s’y opposeront pas.

Je le sais, monsieur le président, mais la commission des lois travaille à un rythme tellement soutenu en ce moment que cet aspect des choses pourrait être pris en compte.

J'ai toujours dénoncé, dans l'opposition comme dans la majorité, le recours excessif à la procédure accélérée. Sur la loi de décentralisation, qui a été épargnée, le Sénat a rempli son office et modifié le texte ; travail que nous poursuivrons lorsque le projet de loi nous reviendra de l'Assemblée nationale. Pour la majorité des textes, les pro...

Hors procédure accélérée, il fallait respecter les délais d'examen prévus par l'article 42 de la Constitution ; j'ai donc accepté de déposer une nouvelle proposition de loi, identique au premier texte, avec procédure accélérée, afin de réparer l'erreur du Gouvernement, dans l'intérêt des électeurs parisiens.

Nullement : il y a eu une erreur du Gouvernement, nous l'avons réparée. Preuve que M. Collombat ne parle pas pour ne rien dire, rendez-vous a été pris avec le président Marini pour que notre délégation pluraliste évoque avec lui l'usage de l'article 40, avec exemples à l'appui. Cette réunion pourrait se tenir début septembre, afin que chacun pu...