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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre rapporteur, M. Anziani, ne pouvait, pour des raisons indépendantes de sa volonté, être présent aujourd'hui : M. Michel le remplacera.
Je suis favorable à l'idée d'engager une réflexion sur le vote personnel, mais on ne peut prendre de décision ainsi. L'Assemblée nationale, qui a limité les délégations de vote à une seule, a fini par disjoindre les votes des débats, en les regroupant tous le mardi après-midi. Je ne suis pas sûr qu'il soit très positif que des élus qui n'ont pa...
Il faut trouver une bonne solution. On ne peut pas improviser. Le système de l'Assemblée nationale n'est pas satisfaisant car le vote est déconnecté du débat.
« Tout mandat impératif est nul », monsieur Collombat, et je ne connais pas d'autorité capable de vous imposer de voter contrer votre volonté...
