Répression de la contestation de l'existence des génocides

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi présentée par notre collègue députée, Valérie Boyer, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, adoptée par l’Assemblée nationale, le 22 décembre dernier. Vous venez de le rappeler, monsieu...

Mes chers collègues, je ne m’exprime pas à cette tribune au nom d’un parti politique ni d’un groupe politique. Je parle au nom d’une commission, la commission des lois du Sénat. Celle-ci a décidé à une large majorité – par 23 voix contre 9, et 8 abstentions – de voter une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, ce qui revient à r...

… le code pénal offrant déjà tous les moyens que je viens de rappeler. Enfin, nous pensons que cette proposition de loi, qui ferait peser un risque de poursuites pénales sur les historiens, n’est pas compatible avec le principe de liberté de la recherche, qui constitue lui aussi un principe fondamental reconnu par les lois de la République. C...

… tâche inlassable et tellement indispensable, car tournée vers l’avenir. On ne construit pas l’avenir sur l’amnésie et sur l’oubli, nous le savons tous. À côté de l’œuvre de mémoire, l’œuvre de l’histoire, fondée sur la lucidité et sur les vertus de la connaissance est sans doute la manière la plus forte de dire aux martyrs que nous ne les ou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’indiquais tout à l’heure, la commission des lois a, dans sa large majorité, estimé que la présente proposition de loi, qui crée un délit pénal de contestation ou de minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi française, était contraire à plusieurs princi...

Certes, cette liberté n’est pas absolue : elle admet des restrictions, destinées à protéger des droits et libertés également reconnus par la loi. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme vise notamment la sécurité publique, la prévention des infractions, la protection de la santé ou de la morale, ou encore le respect de la...

Cette juridiction a en effet considéré qu’il avait ainsi « manqué à ses devoirs d’objectivité et de prudence, en s’exprimant sans nuance, sur un sujet aussi sensible ; que ses propos, susceptibles de raviver injustement la douleur de la communauté arménienne, [étaient] fautifs et [justifiaient] une indemnisation ». Des voies de recours existen...

Je souhaite seulement préciser, monsieur le président, que la commission est favorable à cette motion tendant à opposer la question préalable.

La commission est bien entendu favorable à ces deux amendements. En effet, j’ai exposé les raisons très fortes pour lesquelles nous pensons que cette proposition de loi est inconstitutionnelle. Nous n’avons pas emporté l’adhésion de la majorité du Sénat lors du vote sur les motions de procédure, mais nous considérons que ce texte doit être rej...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai dit en début de séance que j’intervenais aujourd’hui non pas en tant que représentant d’un groupe ou d’un parti politique, mais au nom d’une commission, la commission des lois. Or celle-ci a une histoire : elle a toujours défendu, dans la diversité des membres qui la compose...