Répression de la contestation de l'existence des génocides

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (n° 229, 2011-2012). Exposé sommaire : La commission des lois condamne toute forme de négationnisme, qui constitue une...