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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte, ni sur les deux autres textes que nous avions prévu d'examiner.
Nous avons effectivement tous été sollicités sur le point de savoir si le texte s'appliquait bien aux harkis.
S'il est clair que l'absence de mention des harkis ne les prive pas du droit de se défendre, je comprends que votre question porte sur la situation de leurs ayant-droits.
Vous pourriez encore déposer un amendement au nom de la commission, mais s'il était adopté, le texte voté par le Sénat ne serait pas conforme à celui de l'Assemblée nationale, et la loi risquerait de ne pas être adoptée avant la fin de la session. En voulant faire mieux, nous ferions donc moins bien.
Rien n'empêche M. Michel de rappeler en séance ce qu'il vient de nous dire, ce qui ne pourra être que bénéfique, tandis que notre rapporteur fera part de son interprétation du texte et pourra éventuellement interroger le Gouvernement. Pour le reste, restons en donc là, l'adoption d'un amendement risquant de remettre en cause l'adoption de cett...
