Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Si quelques paroles ont pu, dans le feu du débat, blesser, je le regrette et je présente toutes mes excuses au nom de l'ensemble de mes collègues sénateurs.
J'ajoute que la manière dont il a été rendu compte par certains députés, dans les débats de l'Assemblée nationale, de la dernière commission mixte paritaire n'a pas non plus rendu les sénateurs euphoriques. Dès lors qu'une commission mixte paritaire, composée de manière homothétique à la composition politique de chaque assemblée, a pris une pos...
Je rappelle que le Sénat a examiné avec beaucoup de soin les trois précédentes lois de simplification du droit. En adoptant une question préalable sur ce texte, le Sénat a décidé de mettre un coup d'arrêt à cette procédure proliférante, qui présente l'avantage d'adopter beaucoup de dispositions, mais l'inconvénient de conduire à des textes dont...