Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Je partage cette analyse. En outre, il n'est pas certain qu'il existe dans tous les cas et dans toute l'Europe une seule réponse à la question de la technologie la plus protectrice des données personnelles.

Nous allons examiner, en application de l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, le rapport de M. Simon Sutour sur la proposition de résolution européenne n° 406 sur la proposition de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, un sujet qu'a éclairé l'auditio...

L'audition de Mme Viviane Reding, hier, était peut-être un peu absconse, et la question de la protection des données personnelles est difficile, mais nous allons profiter des lumières de M. Sutour. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de reparler des projets de la Commission européenne, qui devraient faire l'objet de négociations assez longues. No...

Je me félicite que la commission se soit saisie de ces deux textes fort importants. Je m'interroge en particulier sur deux points. Tout d'abord, s'il faut se réjouir que le projet de la Commission européenne reconnaisse que les données sont la propriété des personnes, exige leur consentement exprès aux utilisations qui en seront faites et impos...

En application de l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, nous allons adopter aujourd'hui une première fois cette proposition de résolution. Nous examinerons mercredi prochain les éventuels amendements, qui devront être déposés avant lundi midi.

Je vous propose d'adopter la proposition de résolution de M. Sutour, en la rectifiant d'ores et déjà pour prendre en compte la remarque de Mme Tasca. La proposition de résolution, modifiée, est adoptée.