Commission mixte paritaire relative aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

Je suis revenu avec mes collègues sur les modalités du déroulement des dernières réunions de commission mixte paritaire. Celles-ci ont engendré un certain sentiment de frustration. À peine les crayons avaient-ils pu être posés, que déjà la réunion était achevée. Il pourrait être opportun de laisser les rapporteurs s'exprimer de manière plus con...

A titre de rappel historique, sous le Gouvernement de M. Lionel Jospin, auquel a fait allusion le président Warsmann, il était fréquent que les commissions mixtes paritaires convoquées à propos de textes relevant des commissions des Lois aboutissent à un texte commun. Tel avait été le cas, par exemple, lors de la discussion de ce qui devint la ...