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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ceux qui s'y associent, dont je suis, pèsent les avantages et les inconvénients. Nous faisons grand cas de la situation des magistrats placés. L'intitulé du projet de loi organique est adopté dans la rédaction du Sénat. L'article premier est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des...
