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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Notre réunion est consacrée au projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne à l'élection présidentielle. Avant d'en venir aux amendements, nous sommes saisis d'une motion tendant au renvoi en commission de M. Jean-Louis Masson.
Laissons cet amendement, dont les modalités sont peut-être à revoir, venir en séance pour que le Sénat, dans sa sagesse, en débatte, étant entendu que le rapporteur est prêt à le retirer.
Ces amendements sont extérieurs à l'objet du texte. Qui plus est, l'anonymat des parrainages signifierait une multiplication considérable du nombre de candidats.
