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Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Les interventions de Jean-Pierre Sueur
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et la commission des lois ont décidé de confier en commun un rapport à Nicole Borvo Cohen-Seat et à Jean-René Lecerf sur le bilan de l'application de la loi pénitentiaire. Je leur donne la parole pour qu'ils nous le présentent. Celui-ci a donné lieu à un très important travai...
Les rapporteurs ont fourni un important travail et ont repris nombre de points dont la commission des lois avait beaucoup discuté.
Le film de Catherine Rechard, « Le déménagement », n'a toujours pas été diffusé à la télévision, malgré le fait que tout le monde ait donné son accord !
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et la commission des lois ont décidé de confier en commun un rapport à Nicole Borvo Cohen-Seat et à Jean-René Lecerf sur le bilan de l'application de la loi pénitentiaire. Je leur donne la parole pour qu'ils nous le présentent. Celui-ci a donné lieu à un très important travai...
Les rapporteurs ont fourni un important travail et ont repris nombre de points dont la commission des lois avait beaucoup discuté.
Le film de Catherine Rechard, « Le déménagement », n'a toujours pas été diffusé à la télévision, malgré le fait que tout le monde ait donné son accord !
