Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Je remercie nos deux rapporteurs pour leur exposé complet qui appelle, de ma part, deux remarques. Lorsque nous avons visité la Cour, nous avons été impressionnés par le local dans lequel sont reçus les recours ; on se demande comment ils peuvent faire face à cet afflux considérable. Le fait que chaque citoyen puisse saisir la CEDH représente ...