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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Une précision à l'attention de M. Collombat. Dès avant notre réunion, la Présidence du Sénat avait décidé de reprendre la séance après le débat sur le Mali.
Notre commission ayant pris position pour le seuil de 1 000 habitants, les amendements n°s 6 rectifié, 10, 20 et 21 identiques reçoivent un avis défavorable en conséquence.
Pourquoi ne pas prévoir pour toute élection municipale, quelle que soit la taille de la commune, une mention de nationalité obligatoire pour tout candidat ressortissant de l'Union européenne sur la déclaration de candidature ? Mandatons le rapporteur pour trouver une rédaction.
Merci pour cet éclairage. Effectivement, l'électeur doit être informé ; l'amendement du rapporteur devra donc distinguer les deux cas.
Le vote a eu lieu, le débat est clos. La commission, sur proposition de son rapporteur, émet un avis défavorable aux amendements n°s 19, 8, 18, 9 rectifié bis, 11, 17, 23 et 29.
Je donne acte à M. Collombat d'avoir répondu à mon appel : il nous a présenté une alternative cohérente.
En conséquence de cette adoption, les deux sous-amendements déposés par M. Mézard reçoivent un avis défavorable.
L'amendement n° 74 rectifié tend à imposer que les candidats soient domiciliés dans le département dans lequel ils se présentent.
Les dispositions existantes pour les élections municipales sont simples : la situation de la personne s'apprécie au moment de l'élection ; restons-en là.
Cet échange prouve la légitimité de ma méthode : chacun doit pouvoir s'exprimer lorsqu'il le souhaite. Il s'agit d'un droit absolu.
Ce débat est important. J'y vois une preuve supplémentaire de la nécessité de laisser chacun s'exprimer.
C'est un sujet sur lequel nous pourrions revenir à l'occasion d'un prochain texte. Pourquoi ne pas introduire une limite comme cela existe déjà pour le nombre de vice-présidents ?
