Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux

L’article 1er A du projet de loi organique se borne à tirer les conséquences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel afin de conforter juridiquement l’abaissement à 1 000 habitants du seuil d’application du scrutin proportionnel pour les élections municipales. Cet article n’anticipe aucunement le débat annoncé sur le cumul des mandats ;...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je veux simplement faire une rectification, car j’ai dit une chose erronée tout à l’heure.

Or il existe, en effet, une loi du 11 décembre 1990 dont l’article 1er prévoit que « les conseils généraux se renouvellent intégralement ». Cette loi – et cela ne manquera pas de vous intéresser – est signée par M. Michel Rocard. Par la suite est arrivé M. Balladur, qui l’a supprimée.

Je tenais à faire cette précision historique afin que les efforts de M. Rocard, ainsi que de M. Joxe, sans oublier M. Le Pensec soient reconnus.