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Mandat des conseillers de l'assemblée des français de l'étranger
Les interventions de Jean-Pierre Sueur
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Gouvernement a retiré de l'ordre du jour le projet de loi relatif à la prorogation du mandat des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger...
Son examen sera fait concomitamment avec celui d'un autre projet de loi, la nomination d'un rapporteur n'est donc plus, pour le moment, nécessaire.
