Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce fut assurément une bonne méthode que celle qui a été choisie par le Sénat à l'instigation de son président, M. Jean-Pierre Bel, et qui a consisté à réunir les états généraux de la démocratie territoriale. Dans les 101 départements, à quelques rares – mais néanmoins regrettab...
... finit par tuer la norme. Certains parmi nous n'ont pas voté l'introduction dans la Constitution du principe de précaution tel qu'il était rédigé, ...
... aucun texte ne précisant comment il devait être mis en œuvre. L'abondance des normes est sans doute la conséquence de cette situation. J'en viens à la proposition de loi. Il ne s'est pas agi de refaire ce qui avait déjà été fait. Je pense en particulier au travail d'Alain Lambert.
La Commission consultative d’évaluation des normes, qu'il préside, a publié un rapport très intéressant. Je pense également au travail de notre collègue Éric Doligé, qui a rédigé un important rapport et présenté une proposition de loi que nous avons adoptée et qui comprend un grand nombre de points positifs. Vous constaterez, monsieur Doligé, ...
Je voulais juste formuler une petite observation sur les propos grammaticaux qui sont tenus. D’abord, il n’existe pas de « neutre » en français. Il existe des pronoms personnels indéfinis, comme « on » ou « il » dans « il pleut ». Mais il n’existe pas une structure ternaire comprenant deux genres et une troisième entité qui s’appellerait « neu...
Je tiens à mon tour à remercier M. le rapporteur, Mmes les ministres et tous nos collègues qui ont participé activement à ce débat. Je ne crois pas, cher Éric Doligé, que nous vous ayons opposé de « barrière ». La preuve en est que votre proposition de loi a été adoptée par le Sénat. Certes, quelques amendements avaient été déposés. Mais n’est...
