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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
34 interventions trouvées.
La préoccupation est surtout financière, en raison de la dotation de solidarité rurale et les indemnités des élus qui peuvent être majorées. Il paraît bien étrange qu'un canton ait plusieurs chefs-lieux. Soyons courageux : je veux bien qu'on ajuste les questions financières...Remarquez que pour des raisons historiques, Craonne est à la fois le ...
Voilà une bonne suggestion. Sollicitons l'avis du Gouvernement. S'il est disposé à éviter un préjudice aux communes concernées, cela éviterait de maintenir cinq chefs-lieux de cantons dans le même canton.
Nous examinons à présent en deuxième lecture le rapport et les textes proposés par la commission pour le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, ainsi que pour le projet de loi ordinaire relatif à l'élection des conseillers départementaux, des consei...
Je vous remercie de votre intervention. A la vérité, la responsabilité de l'encombrement de l'ordre du jour de la commission des lois est partagée... Cette semaine, quatre textes examinés en séance publique, émanant de quatre groupes différents, sont de notre ressort. Le Gouvernement a inscrit dans le temps gouvernemental la deuxième lecture du...
Je vous confirme que je ferai part de vos remarques. La Conférence des présidents a acté, lors de sa dernière réunion, le fait que le gouvernement a inscrit ce texte à l'ordre du jour prioritaire en vertu des prérogatives que la Constitution lui reconnaît ; je crains que nous n'ayons pas le choix. J'ajoute que le fait que ce texte puisse être v...
J'en suis d'accord. Toutefois, j'exprime d'abord une pensée pour Stéphane Hessel, dont nous venons d'apprendre le décès.
Comme pour l'élection d'un maire, le conseil départemental doit être au complet pour élire son président. Si un siège est vacant, il convient d'organiser une nouvelle élection : soit elle est ouverte à un candidat d'un sexe donné, soit un autre conseiller se voit contraint de démissionner. Aucune hypothèse n'est satisfaisante. D'où ma propositi...
qui donne de fausses informations sur ce qu'a voté l'Assemblée nationale. Un amendement adopté rétablit les choses en l'état pour les grands électeurs : il n'y a donc pas de manoeuvre pour en réduire le nombre ! Il suffit de lire le texte de l'Assemblée nationale pour s'en rendre compte.
Le terme de « conseillers communautaires » existe dans les textes. Avec le fléchage, ce sont les électeurs qui désignent ces conseillers communautaires. Je suis un ardent partisan de l'intercommunalité et du maintien de toutes les communes et de leurs prérogatives. Mais je trouve l'expression de « conseillers intercommunaux » moins élégante que...
L'amendement n° COM-12 rectifié est satisfait. L'amendement n° COM-12 rectifié est satisfait. Les amendements identiques n°s COM-28 et COM-55 sont adoptés.
Un maire doit parfois convoquer son équipe dans des délais assez rapprochés. L'amendement n° COM-57 est rejeté.
Ce sera donc un amendement rectifié bis. Le rapporteur y est tout de même favorable ! Les amendements identiques n° COM-13 rect. bis et COM-40 sont adoptés.
Certaines gazettes hebdomadaires ont annoncé, comme une grande nouvelle, que l'Assemblée nationale avait voté cela. J'ai pu faire observer que le Sénat l'avait voté auparavant, dans ce projet de loi et à l'occasion d'une proposition de Mme Gourault et moi-même. Les députés ont repris notre travail, je m'en félicite... L'amendement n° COM-94 es...
Merci à M. Hyest pour cette déclaration. J'entends bien qu'il ne s'agit pas de la sur-interpréter quant au fond du texte.
