Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre excellent collègue Christian Cointat indique que la commission des lois a travaillé dans des conditions de trop grande rapidité. Certes, et je vous en donne acte, mon cher collègue, ce soir, nous avons hâté le pas pour les derniers amendements, qui étaient d’ailleurs quelque...

Je vous remercie de cet hommage, qui va droit au cœur de tous les membres de la commission des lois.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre excellent collègue Christian Cointat indique que la commission des lois a travaillé dans des conditions de trop grande rapidité. Certes, et je vous en donne acte, mon cher collègue, ce soir, nous avons hâté le pas pour les derniers amendements, qui étaient d'ailleurs quelque...

Je vous remercie de cet hommage, qui va droit au cœur de tous les membres de la commission des lois.

Sans vouloir allonger ces intéressants débats, je tiens à dire à M. Cointat que son amendement me paraît souligner l’excellence du travail de la commission. En effet, la commission a travaillé sur la base de son amendement initial, lequel visait à ce que la première réunion de l’AFE se tienne « au plus tôt le troisième lundi et au plus tard le...

Nous sommes dans l’analogie avec le code général des collectivités territoriales : après une réélection, toutes les communes doivent adopter leur règlement intérieur ! Du reste, elles peuvent tout à fait adopter sans changement le règlement précédent.

Elles ne sont donc pas obligées de voter un nouveau règlement. Cela étant, il est sage qu’une assemblée nouvellement élue se penche sur la question de son règlement intérieur…

Je tiens à intervenir, car ces amendements débouchent sur une véritable confusion des pouvoirs. On instaure une assemblée des Français de l'étranger élue au suffrage universel. Comme toutes les assemblées élues dans notre République, elle fonctionne dans le cadre de ses prérogatives avec ses membres, qui sont élus. Ce point est important car,...

Sans vouloir allonger ces intéressants débats, je tiens à dire à M. Cointat que son amendement me paraît souligner l'excellence du travail de la commission. En effet, la commission a travaillé sur la base de son amendement initial, lequel visait à ce que la première réunion de l'AFE se tienne « au plus tôt le troisième lundi et au plus tard le...

Nous sommes dans l'analogie avec le code général des collectivités territoriales : après une réélection, toutes les communes doivent adopter leur règlement intérieur ! Du reste, elles peuvent tout à fait adopter sans changement le règlement précédent.

Elles ne sont donc pas obligées de voter un nouveau règlement. Cela étant, il est sage qu'une assemblée nouvellement élue se penche sur la question de son règlement intérieur…

Je tiens à intervenir, car ces amendements débouchent sur une véritable confusion des pouvoirs. On instaure une assemblée des Français de l'étranger élue au suffrage universel. Comme toutes les assemblées élues dans notre République, elle fonctionne dans le cadre de ses prérogatives avec ses membres, qui sont élus. Ce point est important car,...