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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce point ne figurait pas à notre ordre du jour. Notre rapporteur pour avis a souhaité nous présenter quelques amendements complémentaires, avant l'examen du texte en séance publique.
Nous examinerons prochainement un projet de loi constitutionnel sur le dialogue social et sa place dans l'élaboration des lois. Le Gouvernement a conféré beaucoup d'importance à cet accord, que je considère comme positif, et souhaité que nous en respections l'esprit. Cela n'empêche en rien le Parlement d'assumer son office. La plupart des amend...
L'adoption de cet amendement emportera donc la suppression de la dernière phrase de son exposé des motifs. L'amendement n° 641 est adopté. L'amendement de coordination n° 642 est adopté, ainsi que l'amendement n° 643.
La commission des affaires sociales examinera ce texte demain, et notamment les amendements de notre commission qu'elle pourra, le cas échéant, intégrer au texte qu'elle est chargée d'élaborer.
