Protection des données personnelles

Même s’il s’agit ici de transposer, on a tout de même le droit de respecter la loi de 1978 et son esprit ! Nous évoquons des données à caractère personnel révélant la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiq...

Mes chers collègues, nous voyons bien en ce moment les dégâts que produit l’affaire dite « Facebook ». Le fait que des données puissent être exploitées massivement, à des fins diverses et variées, mais sans doute très répréhensibles, est une réalité qui doit nous inciter à la réflexion. Pour ma part, j’approuve ce qu’a dit Jean-Yves Leconte, c...

Mes chers collègues, nous voyons bien en ce moment les dégâts que produit l’affaire dite « Facebook ». Le fait que des données puissent être exploitées massivement, à des fins diverses et variées, mais sans doute très répréhensibles, est une réalité qui doit nous inciter à la réflexion. Pour ma part, j’approuve ce qu’a dit Jean-Yves Leconte, c...

Nous avons reçu Mme Redding, nous lui avons dit notre grand attachement à la protection des données personnelles, et en particulier nos réticences à l'encontre du dispositif du « guichet unique » qui permettrait de ne pas saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de la requête d'un citoyen français au sujet d'une e...

Une précision concernant la procédure : le Sénat avait déjà voté la première résolution en séance publique ; pour la seconde, elle est devenue résolution du Sénat le 12 mars sans que nous nous en saisissions. J'ai en effet estimé qu'il était souhaitable que cette résolution soit prise le plus tôt possible, afin que le Gouvernement puisse prendr...

M. le président Jean-Pierre Bel a proposé une réunion conjointe des bureaux du Sénat et de l'Assemblée. M. Claude Bartolone, de son côté, a engagé une réflexion avec des députés. L'objectif est de réfléchir à nos méthodes de travail.

La Constitution prévoit une semaine de séance contrôle, une semaine d'initiative, et deux semaines réservées au Gouvernement. Nous sommes nombreux à considérer qu'il serait préférable de consacrer plus de temps à l'initiative parlementaire ou gouvernementale, le contrôle pouvant s'exercer par les commissions. Mais dans l'état actuel des choses,...

La proposition formulée par Mme Catherine Tasca pourrait être retenue. Les orateurs désignés en amont par les groupes politiques pourraient se réunir afin de procéder à un échange de vues préalable.

Bien sûr. La remarque de Mme Catherine Tasca est aussi valable pour d'autres débats. C'est vrai qu'il y a plus de débat lors des discussions d'amendements que lors d'un débat général, qui se présente comme une succession d'interventions.

Le président du Sénat a pris l'initiative de réunir les bureaux des deux assemblées pour y réfléchir : attendons les résultats de ce processus, tout en poursuivant notre réflexion à ce sujet.