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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le privilège de l'âge me donne l'honneur d'ouvrir la première réunion de la commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) suivant le renouvellement partiel du Sénat. En application de l'article 13 du règlement, le bureau de la commission spéciale est constitué, à la proportionnelle des...
Le privilège de l'âge me donne l'honneur d'ouvrir la première réunion de la commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) suivant le renouvellement partiel du Sénat. En application de l'article 13 du règlement, le bureau de la commission spéciale est constitué, à la proportionnelle des...
Nous avons déjà eu quelques débats sur l'application de l'article 45 de la Constitution. Avec ce projet de loi, on en revient à la vieille tradition des textes comportant diverses dispositions d'ordre social, économique, etc. Il sera difficile, je crois, d'appliquer l'article 45, car son centre est nulle part et sa circonférence partout !
Nous avons déjà eu quelques débats sur l'application de l'article 45 de la Constitution. Avec ce projet de loi, on en revient à la vieille tradition des textes comportant diverses dispositions d'ordre social, économique, etc. Il sera difficile, je crois, d'appliquer l'article 45, car son centre est nulle part et sa circonférence partout !
Une remarque pratique tout d'abord. J'attire votre attention sur le fait que, outre la séance publique, des réunions de commission ont lieu les mardis, mercredis et jeudis. Il n'est donc pas pratique de nous réunir dans ces créneaux. Il faut fuir l'hypocrisie. Un problème s'est posé dans l'actualité de manière claire : l'omerta. Dans l'Église...
