Le privilège de l'âge me donne l'honneur d'ouvrir la première réunion de la commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) suivant le renouvellement partiel du Sénat.

En application de l'article 13 du règlement, le bureau de la commission spéciale est constitué, à la proportionnelle des groupes, d'un président, de onze vice-présidents et de trois secrétaires.

Il convient d'abord de désigner le président de la commission spéciale. J'ai reçu, pour le groupe Union Centriste, la candidature de M. Jean-François Longeot, qui a présidé la commission spéciale depuis l'origine et qui, retenu, me prie de vous présenter ses excuses.

M. Jean-François Longeot est désigné président de la commission spéciale.

Avec l'accord de M. Longeot, je le supplée pour la suite de la réunion.

Il convient maintenant de compléter le bureau de la commission spéciale.

Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, de Mme Martine Berthet, M. Yves Bouloux, M. François Calvet et Mme Catherine Di Folco ; pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, de Mme Viviane Artigalas et moi-même ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de M. Didier Rambaud ; pour le groupe Rassemblement démocratique et Social Européen, de Mme Maryse Carrère ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de Mme Cécile Cukierman ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, de M. Dany Wattebled ; et pour le groupe Écologiste - Solidarité et territoires, de M. Guy Benarroche.

Les vice-présidents sont désignés.

Conformément aux propositions formulées par les groupes, je vous propose la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, de Mme Vivette Lopez ; pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, de Mme Sylvie Robert ; et, pour le groupe Union Centriste, de Mme Sylvie Vermeillet.

Les secrétaires sont désignés.

Le bureau de la commission spéciale est donc complet.

Il nous reste à désigner notre rapporteur. J'ai reçu la candidature de M. Daniel Gremillet pour le groupe Les Républicains.

M. Daniel Gremillet est désigné.

Une fois de plus, pour ne pas dire comme à l'habitude, le Gouvernement a fâcheusement engagé la procédure accélérée, ce qui n'est pas conforme à l'esprit de la Constitution : aujourd'hui, presque tous les textes sont examinés selon cette procédure. Or, quand je suis entré dans cette assemblée, le recours à la procédure accélérée était exceptionnel et les deux lectures dans chaque chambre permettaient de peaufiner le texte au mot près.

Quoi qu'il en soit, nous devons désigner les candidats en vue d'une éventuelle commission mixte paritaire, qui devrait se tenir à l'Assemblée nationale le jeudi 22 octobre prochain, à neuf heures trente.

Pour siéger au sein de cette commission mixte paritaire, je vous propose la désignation, comme titulaires : pour le groupe Les Républicains, de M. Daniel Gremillet, M. Yves Bouloux et Mme Christine Lavarde ; pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, de Mme Viviane Artigalas et moi-même ; pour le groupe Union Centriste, de M. Jean-François Longeot ; et, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de M. Didier Rambaud.

En outre, je vous propose la désignation, comme suppléants : pour le groupe Les Républicains, de M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Marta de Cidrac et Mme Catherine Di Folco ; pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, de Mme Sylvie Robert ; pour le groupe Union Centriste, de Mme Catherine Fournier ; pour le groupe Rassemblement démocratique et Social Européen, de Mme Maryse Carrère ; et, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de Mme Cécile Cukierman.

Les membres de la commission mixte paritaire sont désignés.

Je note que la date de réunion de cette commission mixte paritaire devra être modifiée. (Marques d'assentiment.)

La réunion est close à 17 h 05.