Election des sénateurs

Comme il est d'usage, les motions tendant à opposer la question préalable et au renvoi en commission seront défendues en séance.

À répéter sans cesse que le Sénat représente les collectivités territoriales, on pourrait laisser penser qu'il ne devrait être consulté que sur les questions les concernant. Or le fondement même du bicamérisme est notre légitimité à légiférer sur tous les sujets.

Une sénatrice sortante a été exclue d'un bureau de vote, où elle venait dire bonjour, au motif que seuls les grands électeurs pouvaient entrer.

Michel de Montaigne fut élu maire de Bordeaux « estant esloigné de France, et encore plus esloigné d'un tel pensement »...

Sans objection de votre part, la commission mandate le rapporteur afin qu'il présente les éventuels amendements de coordination nécessaires en raison de l'avis favorable émis par la commission à propos de l'amendement n° 40 rectifié.

Si le Sénat adopte l'amendement n° 6 de M. Alain Bertrand, les deux amendements n° 12 rectifié ter et 13 rectifié ter tomberaient. S'il n'est pas adopté, le rapporteur est favorable à l'amendement n° 12 rectifié ter, qui serait un amendement de repli.

On peut aussi prévoir que le nombre de suppléants soit égal au tiers du nombre de titulaires...

Notre rapporteur a raison ; le maire doit respecter l'ordre de l'élection : cela a pu donner lieu à une annulation de l'élection sénatoriale dans le cas contraire.

Le fait que l'élection des grands électeurs ait lieu le même jour dans toutes les communes a un fondement : lorsqu'on a été candidat à l'élection sénatoriale, en particulier dans des départements où le scrutin est uninominal, la première phase de la campagne électorale est consacrée à la question délicate de la désignation des grands électeurs....

Nous sommes d'accord sur le constat. Le système est très inégalitaire. Prévoir un système uniforme serait toutefois défavorable aux petites communes. Je m'interroge : devons-nous modifier ce point lors de l'examen du présent texte, qui a un objet très délimité, ou bien dans un autre texte ?

Il est préférable de réfléchir davantage à ce sujet. Je ne voterai pas cet amendement malgré la sympathie qu'il m'inspire. Il faut instaurer un système plus progressif mais protecteur des communes rurales. N'inventons pas quelque chose à la hâte !

Il est bien, comme le proposent les amendements, de mettre fin à l'archaïsme qui autorise à être candidat au second tour sans l'avoir été au premier tour.

Pour ma part, je serais plutôt favorable à un tel seuil : des candidats peuvent actuellement se maintenir alors qu'ils ont reçu peu de voix, ce qui peut avoir pourtant un impact significatif sur le résultat de l'élection.

A défaut de réponse en séance, une question écrite ou orale, plutôt qu'un rapport au Parlement, devrait suffire.

Tout à fait, de même que les conférences des présidents des deux assemblées pourraient conjointement s'opposer à la procédure accélérée. Elles ne l'ont l'heure encore jamais fait, dans les deux cas.

Si nous adoptions un tel amendement et renoncions à cette règle du masculin pluriel, il conviendrait de rédiger des milliers d'amendements de coordination.

Lors de notre dernière réunion, je vous avais fait part d'une lettre du Premier ministre engageant pour l'examen du projet de loi sur l'élection des sénateurs, la procédure accélérée. Par un autre courrier adressé au président du Sénat, il confirme la position exprimée par la ministre des relations avec le Parlement en conférence des présidents...

J'entends souvent ici que le Sénat représente les collectivités territoriales, j'entends aussi de vibrants plaidoyers sur le rôle irremplaçable du département et celui, éminent, de la région.

Je regrette donc que l'on n'ait pas saisi cette occasion pour rééquilibrer la composition du corps électoral en faveur de ces derniers : délégués des départements et des régions ne comptent en effet que pour 4% du collège. Cela me semble anormal. La commission Jospin avait fait la proposition d'instaurer un vote plural...

En conséquence, le débat en séance portera sur le texte du gouvernement, archaïsme inclus. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :