Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france- examen des amendements au texte de la commission

J'apprends à l'instant le décès de M. Carcassonne. C'est une terrible nouvelle. Il était notre ami, et un grand professeur de droit constitutionnel, qui a beaucoup apporté à nos travaux.

Oui, il a été très précieux pour la République. C'était un ami. Nous poursuivrons nos travaux en pensant à lui.

Nos collègues de la commission des lois de l'Assemblée nationale s'étonnent que nous souhaitions rétablir ce délit.