Égalité entre les femmes et les hommes

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, après les cinq discours que nous venons d’entendre, je voulais souligner combien ces propos témoignent d’une conviction forte. Cette conviction, vous la défendez particulièrement, madame Najat Vallaud-Belkacem, ainsi que j’ai pu le constater. C’est pour v...

L’un de vos prédécesseurs, monsieur le président du Sénat, réunit un jour dans la cour d’honneur du Sénat les femmes maires. Quelle belle assemblée ! § Ce fut donc une longue histoire, qui n’est pas finie. Tout ce que vous avez dit, madame la ministre, comme les mots de nos trois rapporteurs et de madame la présidente de la délégation aux droi...

Mes chers collègues, ce jugement ne manque pas de nous faire réfléchir, parce qu’il sous-entend que le département, du moins l’assemblée départementale, ne sera plus comme avant une fois mis en œuvre ces changements. Eh oui ! Autant de femmes que d’hommes siégeront au sein de ces assemblées et la démographie sera mieux respectée, en raison des ...

Cette situation ne reflète pas à la réalité de notre société. Nous avons beaucoup entendu ces mêmes discours. Aujourd’hui, pourtant, la parité est une réalité dans les conseils régionaux, …

… nous y sommes habitués. Elle va régner, grâce à une loi que nous avons récemment votée, dans les instances représentant les Français établis hors de France. Elle existe dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants et existera, bientôt, dans celles de plus de 1 000 habitants. Lorsque je parcours les communes, j’entends...

Qu’il me soit permis de saluer l’arrivée de la parité dans les exécutifs locaux. Or que n’a-t-on pas entendu ?... On ne trouvera pas de femmes pour être adjointes, disaient certains. Finalement, dans tous les villages et toutes les communes, petites, moyennes et grandes, la République trouve des femmes candidates. Et c’est très bien ainsi ! En...

Certes, ce système existe sans doute faute de mieux, mais je veux vraiment vous dire que je ne l’aime pas. Il fut une époque, dont vous vous souvenez, mes chers collègues, où l’on pouvait payer pour ne pas faire son service militaire. Aujourd’hui, les partis politiques peuvent payer…

… ou choisir de recevoir moins d’argent pour s’acheter le droit, si je puis dire, de ne pas respecter la parité.

J’aimerais que l’on réfléchisse à la mise en place d’autres systèmes. Après tout, on a trouvé, pour nombre d’élections, des modes de scrutin garantissant la parité, …

… y compris pour les élections européennes. Dès lors, pourquoi cela ne serait-il pas possible pour l’ensemble des scrutins de ce pays, conformément d’ailleurs aux orientations inscrites dans la Constitution ?

Pour conclure, certains m’ont fait part de leurs inquiétudes concernant la parité dans les chambres d’agriculture : « Il va falloir trouver des femmes ! », m’a-t-on dit l’autre jour.

J’ai alors répondu que j’avais rencontré, en parcourant les villages de ce département, de nombreuses femmes travaillant comme exploitantes ou salariées agricoles.

Madame la ministre, vous avez raison de poser les règles avec ambition et réalisme pour parvenir à faire véritablement appliquer la parité. Certes, il y aura des réactions, des lourdeurs, des pesanteurs, mais vous œuvrez, nous en sommes sûrs, dans le bon sens, afin que notre société respecte tout simplement sa devise républicaine. J’ai noté qu...

Si la commission s'en remet à l'avis du Gouvernement, je connais d'avance la réponse qui sera faite par la ministre : « votre idée est intéressante ; il faut travailler le sujet mais, pour l'instant, je vous demande de retirer votre amendement... ». Mieux vaut émettre un avis favorable pour permettre un débat en séance publique avec le Gouverne...

Si l'auteur de l'amendement ne le rectifie pas, un vote par division devra être envisagé en séance publique.

Il y a une question de cohérence au sein de notre législation. Si la victime est décédée, il revient aux ayants-droit d'agir en justice. On ne peut pas prévoir qu'une même prérogative soit exercée différemment selon les cas.

Nous attendons plusieurs projets de loi sur le droit d'asile, l'immigration, le code pénal... Le calendrier et l'ordre du jour sont des sujets éminemment politiques. Je vous propose d'interroger la ministre sur des initiatives législatives concernant la prostitution.

Moi, j'y suis résolument défavorable. Il relève du débat sur l'automaticité. C'est une question de principe. Ceci relève de l'appréciation du juge.

Les instances disciplinaires ne sont tout de même pas suspectes a priori. Leurs membres doivent bien entendu faire preuve d'indépendance d'esprit. En outre, le harcèlement relève des tribunaux pénaux.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaire sociales, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes et moi-même sommes heureux de vous écouter sur un sujet qui mobilise déjà beaucoup de sénatrices et sénateurs - ne commençons-nous pas à y travailler en ...