Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappelle que M. Alain Vidalies, au cours de la conférence des présidents du Sénat, s’est engagé, devant de nombreux témoins, à ce que cette proposition de loi soit non seulement inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire, mais encore discutée jusqu’à son terme, si...