Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Durant la discussion du projet de loi sur l'élection des sénateurs, M. Richard avait proposé de créer un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs à l'élection des sénateurs. Le but est de lisser les effets de seuil.
Comme la question a été évoquée en séance, j'ai cru devoir vous saisir. Le groupe de travail n'a de sens que s'il y a consensus sur a création ; comme ce n'est pas le cas, j'en tire deux conclusions : d'une part, chacun pourra déposer des amendements lorsque le texte reviendra devant le Sénat ; d'autre part, une fois le texte voté, la commissio...