Loi de finances pour 2014

Les effectifs de l'OFPRA ont augmenté de 7 emplois en 2012, de 10 en 2013 puis de 10 en 2014. L'essentiel réside toutefois dans la politique du nouveau directeur général, qui s'efforce de freiner leur trop rapide rotation. En 2013 par exemple, 40 officiers de protection ont quitté l'OFPRA et 50 l'ont rejoint.

Dix nouveaux officiers ont intégré l'Office cette année. M. Brice s'est employé à stabiliser les effectifs. Le rapprochement de l'OFPRA et de la CNDA prend la forme d'un partage d'informations sur les pays d'origine et de missions communes sur place, mais chaque institution reste souveraine dans l'appréciation des situations individuelles. Le...

Madame la garde des sceaux, je vous souhaite, au nom de tous mes collègues, plus particulièrement encore cette année, la bienvenue. Les propos proférés à votre encontre sont une honte que nous sommes unanimes à dénoncer et que nous ne saurions tolérer. Je me fais le porte-parole de chacun ici en vous exprimant toute notre solidarité et notre am...

Je salue, par ailleurs, la présence parmi nous de M. Edmond Hervé, en sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « justice ».

Je donne maintenant la parole aux rapporteurs pour avis sur les autres programmes de la mission justice, le programme administration pénitentiaire et le programme protection judiciaire de la jeunesse.

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu répondre aux très nombreuses questions posées. Je pense que vous y avez vu une marque de l'intérêt que nous vous manifestons.

M. le ministre, la commission des lois suit avec beaucoup de soin votre action et en l'espèce le budget du ministère de l'Intérieur.

Je prendrai d'abord la parole en ma qualité de rapporteur des crédits consacrés à l'asile. Le projet de budget comporte de nombreux points positifs, en particulier s'agissant de la création de 2 000 places en CADA et des moyens plus importants alloués à l'OFPRA. Ces points positifs ont été soulignés par l'ensemble des personnes que j'ai reçues....

En effet, pouvoir agir dans les régions est pour l'OFRPRA une voie d'avenir, comme nous l'a rappelé M. Brice.

Mes chers collègues, je souhaite m'exprimer sur ce point puisqu'un sujet grave a été abordé. Je suis en désaccord avec Mme Benbassa en l'occurrence et je veux en indiquer les raisons. Les dictionnaires peuvent renvoyer à quantité de définition, mais si les mots ont un sens, ils ont aussi une histoire. J'ai fondé avec Mme Simone Veil et la fill...

Nous sommes heureux de recevoir M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, dans ce contexte législatif chargé. Je salue mes collègues ici présents qui ont à coeur l'outre-mer.

Nous auditionnons Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Relations avec les collectivités territoriales » du proje...

Je souhaitais vous remercier, monsieur le ministre, et saluer votre pugnacité car ce n'est pas une mince affaire, par les temps qui courent, que d'avoir un budget en augmentation ! Je souhaite ne pas empiéter sur ce que pourront dire mes collègues, rapporteurs ou représentants des collectivités ultramarines comme Mayotte, mais vous connaissez l...

Les Comores s'opposent-elles réellement à l'envoi d'un groupe de dix douaniers et gendarmes pour bloquer le trafic illégal ? C'est une question de souveraineté, et le gouvernement comorien ne le souhaite pas, c'est bien cela ?

Ce point est, effectivement, de la plus haute importance. Nous sommes parvenus à un accord en première lecture après une longue discussion et c'est un amendement dont l'objet était précisément de garantir les communautés d'agglomération, qui a emporté le soutien de la Haute Assemblée. L'enveloppe des communautés urbaines étant constante, on peu...

Ce qui implique une disposition particulière dans le PLF 2015 : on comprend que la question ne se pose pas cette année, mais elle sera impérative l'an prochain.