Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france

Il n'est pas sûr qu'elle puisse se tenir mardi. MM. Jean-Pierre Sueur et Alain Richard, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli, Mme Cécile Cukierman et M. Yves Détraigne sont désignés comme candidats titulaires ; Mme Esther Benbassa, MM. Bernard Buffet, Patrice Gélard, Jean-Pierre Michel, Mme Virginie Klès, M. Pierre-Yve...