Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Nous examinons ces deux projets de loi en séance publique cet après-midi, et la proposition de loi de Mme Lepage demain après-midi.

Avant de donner la parole à notre rapporteure Mme Virginie Klès, je vous annonce que je réunirai prochainement le bureau de la commission pour réfléchir, au lendemain de l'examen de 600 amendements au projet de loi métropoles, aux modalités de notre travail en commission. Est-il satisfaisant de se limiter à l'expression d'un avis favorable ou d...