Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Nous sommes assez loin de la discussion du texte en séance publique. Il y aura tout loisir de déposer d'autres amendements. L'amendement n° 33 rectifié est adopté.

Nous pourrions écrire : « le procureur de la République engage des poursuites ». L'amendement n° 29 rectifié est adopté.

Mmes Tasca et Meunier pourraient reprendre cet amendement et le redéposer en tant qu'amendement extérieur. L'amendement n° 3 est retiré.

Réfléchissons-y avant l'examen des amendements extérieurs. Je suis pour la parité pure et simple. Parmi les représentants des chefs d'entreprises on peut trouver autant de femmes que d'hommes ! De même chez les syndicalistes, ou parmi les personnalités qualifiées.

L'amendement n° 36 concerne les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. L'amendement n° 36 est adopté.