Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’aborde ce débat avec respect pour les positions des uns et des autres, comme c’est l’habitude au Sénat. Il s’agit d’une question à laquelle chacun a beaucoup réfléchi, qui partage non seulement notre assemblée, mais aussi un certain nombre de groupes et même quelques-uns d’...

J’ai donc été longtemps député et seulement député, maire et seulement maire, sénateur et seulement sénateur. Jean-Michel Baylet me le rappelait ce matin : les électeurs ont pris quelque part dans cet itinéraire en me confiant, chaque fois, un mandat important, ce dont je leur suis reconnaissant. Toutefois, pendant un an et demi, j’ai été à l...

Je vous dis ma conviction, vous direz la vôtre tout à l’heure ! Nous sommes là pour nous parler !

Chacun s’exprime comme il le veut : on a le droit de parler de la réalité, y compris de celle qu’on a vécue. Sur ce sujet, nous avons écouté les constitutionnalistes, et je veux reprendre un argument déjà évoqué par Manuel Valls et Simon Sutour. À force d’insister sur le fait que, en vertu de l’article 24 de la Constitution, que je ne contest...

–, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, nous risquons de nous entendre dire un jour que le Sénat pourrait très bien se cantonner aux lois qui traitent des communes, des départements et des régions ; l’observation a du reste été déjà formulée, et pas par les moindres des personnes intéressées par ce...

Selon moi, ce serait une profonde erreur. Nous sommes nombreux à penser qu’il est extrêmement précieux pour la République que les deux assemblées du Parlement traitent de tous les sujets.

Nous sommes parfaitement légitimes pour parler de défense, de justice, de santé ou de sécurité, tout autant que les députés, même s’ils ont le dernier mot, en vertu de notre Constitution. Si une chambre ne s’occupait que des collectivités locales et que l’autre chambre traitait de tous les sujets, cela aurait pour conséquence inéluctable de sup...

Nous sommes nombreux à regretter une telle situation, mon cher collègue. Nous avons encore vu l’avantage de la navette ce matin, avec le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nous avons eu en commission des lois un excellent débat, qui va continuer. Finalement, la loi est le fruit de ...

J’ajoute que la réalité des faits est là : lundi, nous examinions un texte important visant à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes ; mais dois-je vraiment, en l’occurrence, dire « nous » ?... À ce propos, je remercie celles et ceux qui étaient présents.

Vous avez raison, madame Assassi. Regardons les choses en face : débattre de l’ensemble des textes qui nous sont soumis, même si l’on se limite à ceux dont est saisie la commission dont on est membre, exercer la mission de contrôle dévolue au Parlement, rester en contact, bien sûr, avec les électeurs et les habitants du département dont on est...

Mes chers collègues, la France compte tellement de talents, tellement d’individualités compétentes et dévouées que je ne vois pas pourquoi une seule et même personne devrait exercer des fonctions qui pourraient être exercées par deux personnes différentes. Enfin, le Sénat de la République – et cela ne date pas seulement de l’alternance qui a e...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je crains que la crispation que suscite cette question du cumul des mandats, que le fait que nous nous cramponnions aux pratiques du passé

… ne redonne du Sénat cette image conservatrice que nous avons beaucoup combattue. J’aime le Sénat lorsqu’il prend le risque et qu’il saisit la chance d’être le Sénat du progrès.

Non, nous sommes tout à fait dans les délais puisque nous travaillons sur la première série d’amendements quinze jours avant d’engager l’examen des amendements extérieurs. Cette réunion sera reportée d’environ trois quarts d’heure. Nous la tiendrons en effet juste après la réponse que fera M. le ministre aux orateurs, vers vingt heures quinze.

M. Mézard et les membres du groupe RDSE ont déposé une motion tendant au renvoi à la commission du projet de loi organique. La commission des lois, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, va se réunir immédiatement, et, comme il convient qu’elle donne un avis sur cette motion, j’informe les membres de la commission que cet avis sera ajouté à l’or...