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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous pouvons, sur ce texte, aboutir à un vote conforme. Je rappelle que les dispositions de cette proposition de loi ont été insérées dans le projet de loi Métropoles. Or, nous souhaitons que ce texte fasse l'objet d'une discussion autonome. Si nous votons ce texte conforme, la mise en place du Conseil national d'évaluation des normes se fera r...
Il est vrai que l'englobement de notre proposition de loi par un autre projet de loi dénaturait l'identité de ce texte, qui est l'un des deux fruits des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat en octobre 2012. Nous appelons de nos voeux l'examen rapide par l'Assemblée nationale de l'autre texte qui en est issu, sur l...
Le Conseil d'État vient de rendre un rapport sur le droit souple, que nous examinerons avec soin. La Commission des lois adopte la proposition de loi sans modification.
