Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de nombreux sénateurs et élus se sont penchés sur la question des normes, et si nous pouvons espérer aboutir cet après-midi au vote d’un texte, il faut le rappeler – comme l’ont fait excellemment Mme la ministre, M. le rapporteur ainsi que Mme Jacqueline Gourault à l’instant –, c’e...

Cette bonne coopération avec les députés est précieuse. J’espère que nous la verrons prospérer à nouveau lors de l’examen d’autres textes. Je pense à celui qui suit dans l’ordre du jour, le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Je constate d’ailleurs à ce propos que M. Vandierendon...