Échanges liminaires

Avant que nous engagions nos travaux, je souhaitais vous informer, mes chers collègues, des échanges que nous avions eus au sein du bureau de la commission sur plusieurs sujets. Un large consensus s'est dégagé sur la question de l'organisation de l'examen des amendements extérieurs en seconde lecture. Nous vous proposerons que le rapporteur én...

M. Collombat, je devine que vous souhaitez par là engager un nouveau combat. Ce qui me permet de vous rappeler que la réunion que vous avez sollicitée sur la pratique de l'article 40 se tiendra mercredi prochain. Il est important que tous les groupes y participent. Sur la question plus particulière des autorités administratives indépendantes, n...