Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Monsieur le rapporteur, vous avez mené de très nombreuses auditions, et je vous en remercie. Votre rapport témoigne d'une grande indépendance d'esprit : vous avez recherché des mesures qui soient efficaces sans souscrire d'emblée à des idées impraticables.

Avec ces vingt-et-un amendements, le texte est sensiblement différent de sa version initiale : c'est presque la « loi Desplan » !

Le rapporteur a prévu des amendements de repli pour le cas où la commission des affaires sociales ne nous suivrait pas. Les amendements n° 23, 24 et 25 sont adoptés.

Dans un souci de diplomatie, le rapporteur a prévu des amendements de repli dans ce cas également. Les amendements n° 27, 28 et 29 sont adoptés.

Je remercie le rapporteur de cet amendement de suppression que je soutiens totalement. L'article 9 va à l'encontre de tous les travaux sur l'urbanisme menés dans les vingt dernières années. Le modèle, dans la seconde partie du XXème siècle est celui des villes sectorisées, avec une zone d'activités, une zone industrielle, une zone commerciale, ...

Si on veut reconquérir les entrées de villes, il faut peu à peu y introduire autre chose, de la pelouse peut-être. Certes, il est difficile de mettre de l'habitat entre Kiabi et Auchan, mais petit à petit on pourra introduire de la formation, du sport, puis du logement. Un travail très fin est en cours pour reconquérir l'espace voué à une mono-...

Vous avez une perception inexacte de ce que souhaitait Le Corbusier. Je ne suis pas sûr qu'il soit juste de faire de lui l'apôtre de la spécialisation spatiale.

Des friches industrielles sont ainsi devenues des lieux dédiés à l'art. Mais mieux vaudrait une industrie qu'un musée de l'industrie ! À Dordives, il y a un musée du verre ; une verrerie serait préférable... Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de réindustrialiser, mais certainement pas selon ce concept fixiste et archaïque d'un maintien ...

Ce n'est pas du tout archaïque. Cela a été une époque de l'histoire. L'idée que les zones industrielles restent immuables est une idée fixiste. Je rends hommage à l'action de notre rapporteur, qui a rédigé un texte très différent du texte initial, et je propose que l'on lui donne mandat pour défendre notre position devant la commission des af...

Il s'estime prêt aujourd'hui et je vous propose de le nommer rapporteur pour avis de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle qui a été adoptée à l'Assemblée nationale. M. Félix Desplan est nommé rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 7 visant à reconquérir l'économie réelle.