Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais remercier celles et ceux qui ont œuvré pour ce texte, en particulier M. Leleux et la rapporteur, Mme Troendlé. Il est vrai, monsieur le président Raffarin, que l’impulsion donnée par le président Jacques Chirac et vous-même a été très importante. Nous ne pou...