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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Jean-Pierre Sueur, présidentde la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Il n’y a plus rien à en dire !
Ce n’est pas parce que trois textes ont été rejetés par le Sénat qu’il faut généraliser ! L’arbre ne doit pas cacher la forêt !
