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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le délai de quinze mois a été réduit à huit mois par la commission des finances, le Gouvernement voudrait le porter à douze mois... Attendons les avis de la commission des finances et du Gouvernement, et remettons-nous en à la sagesse du Sénat.
Nous souhaitons la bienvenue à nos rapporteurs pour avis : M. Patriat, de la commission des finances, M. Vaugrenard, de la commission des affaires économiques, et Mme Rossignol, de la commission du développement durable.
Il serait en effet paradoxal et inconstitutionnel de prévoir une habilitation par amendement. L'amendement n° 19 est rejeté.
Vous y feriez pourtant bonne figure ! L'amendement n° 51 est adopté. L'amendement n° 52 est adopté, ainsi que les amendements n° 53 et 54.
L'article 15 a été délégué au fond à la commission des finances. Les amendements n° 10 et 11 sont adoptés. Nous sommes sensibles aux efforts de M. Patriat pour améliorer la rédaction de ce texte.
L'amendement n° 1 a été voté par la commission du développement durable, saisie au fond. Les amendements n° 20 rectifié et 29 sont identiques. Les amendements n° 1, 20 rectifié et 29 sont adoptés. Les amendements n° 7, 2, 30, 3, 31, 4, 32, 33, 18 et 14 tombent.
