Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen

Lors de la première réunion de la commission, nous avons adopté le renvoi en commission de cette proposition de loi. Un amendement de M. del Picchia a cependant été déposé.

Cet avis est la conséquence de l'adoption du renvoi en commission et non un rejet de fond. En conférence des présidents, j'ai expliqué pourquoi notre commission a adopté un renvoi en commission d'une proposition de loi discutée dans un espace réservé à un groupe. Le renvoi en commission nous est apparu préférable à un vote négatif et se justifi...

Le débat de cette proposition de loi devrait en effet avoir lieu, à la demande du groupe UMP, le 21 janvier prochain. Notre commission pourra difficilement changer de position d'ici là.

Il n'est pas scandaleux que beaucoup d'amendements aient été déposés sur cette proposition de loi. Il s'agit d'un sujet majeur pour les élus locaux ainsi que le démontrent les réunions que nous pouvons tenir sur cette question devant les assemblées départementales des maires.

Notre collègue del Picchia veut aller dans le sens du progrès et il a raison, mais soyons réalistes : il sera impossible d'appliquer ce texte aux prochaines élections européennes, puisqu'il devra être adopté par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale et la navette devra être menée à son terme. En outre, des textes d'application seront nécessa...

Je propose une motion de renvoi en commission. La motion de renvoi en commission est adoptée. Le texte n'est donc pas adopté, mais il s'agit d'une motion positive qui permet de poursuivre la réflexion, et je m'engage, lorsque le rapport de notre mission d'information paraîtra, à ce qu'il fasse l'objet d'un débat en séance publique.