Haute autorité de la transparence de la vie publique

Nous allons tout d'abord désigner deux scrutateurs. Je vous propose de désigner nos deux collègues plus jeunes présents, à savoir MM. Antoine Lefèvre et Thani Mohamed Soilihi. Je rappelle que les délégations sont admises. Ceux qui sont favorables à la nomination inscriront « pour », ceux qui sont défavorables inscriront « contre ». Il est pro...

Nous entendons M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé par le président de la République pour diriger la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, autorité administrative indépendante créée par la loi du 11 octobre 2013 et qui succède à la Commission pour la transparence financière de la vie politique. En application de l'article 1...

Le texte adopté par l'Assemblée nationale est différent de celui du Sénat. Nous nous étions prononcés, en nouvelle lecture, pour la publication intégrale des déclarations de patrimoine au Journal Officiel. L'Assemblée nationale a décidé que les déclarations de patrimoine seront consultables en préfecture ; toute publication de ces informations ...

Nous allons tout d'abord désigner deux scrutateurs. Je vous propose de désigner nos deux collègues plus jeunes présents, à savoir Mme Cécile Cukierman et M. Thani Mohamed Soilihi. Je rappelle que les délégations ne sont pas admises et que nous devons d'abord procéder au vote puis dépouiller en même temps que la commission des lois de l'Assembl...