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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous vous demanderons le retrait de cet amendement car il est satisfait par l'article R. 56 du code électoral qui prévoit que des affiches, reproduisant les dispositions des articles L. 65 et L. 66, sont fournies par le préfet au maire pour être placardées à l'entrée de chaque bureau de vote.
Il n'y a pas lieu pour une raison simple : selon les dispositions du texte que nous examinons, dès lors que l'enveloppe est vide, le vote est considéré comme blanc.
Tout d'abord, conformément à la position arrêtée par le bureau de la commission, le rapporteur a proposé de donner un avis défavorable aux amendements contraires à la position de la commission. Ensuite, les amendements de Mme Lipietz n'ont pas été présentés sous la même forme exactement en première lecture, et vous avez remarqué, en l'espèce, q...
Je redis que l'amendement a été présenté, qu'il est satisfait par l'article R. 56 du code électoral et qu'il est contraire à la position de la commission, exprimée lors de notre précédente réunion.
Merci pour la clarté de votre exposé. C'est la sagesse de prendre en l'état le texte de l'Assemblée nationale pour ne pas poursuivre la navette. Je serais vigoureusement hostile à ce qu'on impose de mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs ; cette solution poserait peut-être un problème constitutionnel. Je salue la sagesse de ...
Ce sera un bulletin nul, puisqu'il sera reconnaissable. Cela figurera dans le compte rendu de la commission et il serait bon que vous évoquiez cette question en séance publique.
