Égalité réelle entre les femmes et les hommes

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Si vous m’y invitez !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai ce texte avec beaucoup de conviction, car il contient en lui-même les nombreux combats, luttes, mouvements et difficultés connus, vécus, portés par les femmes de ce pays pour l’égalité. Je le voterai nonobstant le fait qu’un adjectif ait subsisté, malgré nos efforts au s...

Donc, je plaide – et c’est ce pour quoi vous vous battez, chère Michelle Meunier, avec beaucoup de talent – tout simplement pour l’égalité. On n’a jamais souhaité changer la devise de notre République, pour parler d’égalité véritable, de liberté authentique et de fraternité réelle. Les mots ont un sens et, en tant que législateurs, nous devons...

Nous devons désigner des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Grâce à la sagacité du Sénat, l'adjectif a été supprimé en deuxième lecture ; l'Assemblée l'a néanmoins repris. Nous considérons que l'égalité se suffit à elle-même. Je propose les candidatures de Jean-Pierre Sueur, Virginie Klès, Michelle Meunier, qui est rapporteure pour avis, Jean-Jacques Hyest, André Reichardt, Muguette Dini et Cécile Cukie...

La commission des affaires sociales, à laquelle appartient Mme Dini, avait reçu délégation de la commission des lois pour certains articles. Par ailleurs, le groupe UDI-UC a désigné comme candidat suppléant M. Yves Détraigne, qui est membre de notre commission. Mmes Virginie Klès, Michelle Meunier, Cécile Cukierman, MM. Jean-Jacques Hyest, And...

Nous avions pointé cette question au Sénat et proposé, au travers d’une proposition de loi qui a été adoptée par notre assemblée, de mettre en place cette mesure, avec application immédiate, et non au 1er janvier 2015. Cependant cette proposition de loi n’est jamais revenue de l’Assemblée nationale, ce que nous regrettons beaucoup puisqu’il s’...

Certaines gazettes n'ont pas besoin d'articles moralisateurs pour faire leur travail : c'est le cas de 36 000 Communes qui marque dans son dernier numéro tout son intérêt pour les amendements du Sénat. La loi n'a pas à dire ce qu'il est bon d'enseigner à l'école et à l'université. Cet amendement est tout à fait excellent. L'amendement n° 33 ...

M. Richard et moi-même avions déposé une proposition de loi sur cette question, qui n'avait pas connu de suite...

Excellente initiative : il ne faut utiliser les adjectifs qu'à bon escient. L'égalité se suffit à elle-même, comme la laïcité ou la liberté. L'amendement n° 54 est adopté. Le projet de loi est adopté par la commission dans la rédaction issue de ses travaux. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivan...