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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/05/2014 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20132014-546 - Article 1er (Adopté)
MM. Vandierendonck, Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'évaluation des besoins de la population tient compte, le cas échéant, de ceux des populations immédiatement limitrophes sur le territoire national ou à l'étranger. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de préciser que le schéma régional des crématoriums prend en compte la dimen...
26/05/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 20132014-546 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Vandierendonck, Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque le corps d’une personne décédée dans un pays frontalier doit être rapatrié dans une commune française située dans un rayon maximum de cinquante kilomètres du lieu de fermeture du cercueil, son transport s’effectue dans un cercueil répondant aux normes en vigueur dans ...
