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Amendement N° 3 rectifié (Adopté)
Schéma régional des crématoriums
Discuté en séance le 27 mai 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 27 mai 2014 par : MM. Vandierendonck, Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'évaluation des besoins de la population tient compte, le cas échéant, de ceux des populations immédiatement limitrophes sur le territoire national ou à l'étranger.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de préciser que le schéma régional des crématoriums prend en compte la dimension transfrontalière des besoins dans les régions concernées.
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