Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vais vous donner lecture, au nom de notre collègue Gaëtan Gorce, désormais membre de la commission des affaires étrangères, d'une communication qui fait suite à l'adoption par le Sénat, le 13 mars 2012, d'une résolution européenne relative au droit européen de la commande publique. À la suite d'une concertation et de la publication d'un li...
